Union Commerciale Montreuilloise

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RĂ©glement pour la brocante du 14 juillet

ORGANISATEUR

La brocante du 14 juillet est organisée par l'association Union Commerciale de Montreuil-sur-Mer qui fixe les modalités et les règles de fonctionnement. Les décisions définitives et sans appel, s'imposent à tous. L'association a la responsabilité de l'organisation, de la programmation et de la communication de la manifestation.

Pour garder à notre manifestation son caractère original,
SONT ADMIS : Tous ceux dont l'activité occasionnelle ou permanente, a un rapport direct avec le style "BROCANTE ANTIQUITES" : antiquité, puces, vidage de grenier...

NE SONT PAS ADMIS :
Toute activité relevant de la Foire Fouille ou de la Braderie.
Tout matériel de sonorisation est interdit.
La vente d'animaux est interdite.
La vente d'arme est interdite (sauf armes démilitarisées)

INSCRIPTIONS
Aucune réservation ne sera prise par téléphone
Remplir le bulletin d'inscription Ă  la brocante.
L'indication sur le bulletin d'inscription du SIRET pour les professionnels, et le numéro d'identité pour les particuliers sont obligatoires.
Pour les PROFESSIONNELS, fournir un justificatif d'activité professionnelle pour l'année en cours.
Pour les PARTICULIERS joindre une photocopie de la carte d'identité, passeport ou permis de conduire.
Libeller votre chèque à l'ordre de « Union Commerciale Montreuilloise »
Adresser le tout avant le 07 juin 2010 Ă 
Union Commerciale Montreuilloise
20 Place du Général de Gaulle
62170 MONTREUIL SUR MER
Tel : 03 21 06 95 84

ADMISSION :
Les demandes sont soumises à l'Union Commerciale Montreuilloise qui, après examen statue sur les admissions. En cas de refus, la décision notifiée au demandeur n'aura pas à être motivée. Les sommes versées seront remboursées. En aucun cas, le postulant refusé ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en se prévalant du fait que sa demande a été sollicitée par l'association.
AUCUNE CONFIRMATION DE RESERVATION NE SERA DONNEE PAR TELEPHONE

Consultation des emplacements :
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Le numéro de votre emplacement peut être consulté à partir du 10 juillet
Sur le site : http://www.union-commerciale-montreuil-sur-mer
Un affichage des emplacements sera mis en place à la Mairie et au Théâtre le 13 juillet.
Aucun numéro d'emplacement ne sera communiqué par téléphone.

 

EMPLACEMENTS
Les emplacements sont attribués par l'Union Commerciale Montreuilloise, en fonction des besoins et des contraintes matérielles du site, en tenant compte, dans la mesure du possible, des désirs exprimés par les demandeurs.
Si la demande d'emplacement est plus élevée que l'année précédente, nous ne garantissons pas le même emplacement.
Pour les Montreuillois et commerçants réservant leur façade, tous mètres supplémentaires seront facturés au plein tarif.
Pour des mesures de sécurité, les limites des emplacements sont définies par l'organisateur; les exposants ont la responsabilité de leurs emplacements et s'engagent à respecter les limites définies. Tout contrevenant sera exclu l'année suivante
Chaque exposant est assuré par ses propres moyens pour son emplacement et son contenu.
Les emplacements devront être occupés par les signataires du bulletin d'inscription.
La sous-location ou partage de l'emplacement est interdit.
Tout emplacement laissé libre à 8h sera automatiquement réattribué.
En fin de brocante, les emplacements devront être rendu propre (sous peine d'exclusion pour les années suivantes) Des sacs poubelle seront distribués le matin.
Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne peut circuler sur la brocante entre 8heure 30 et 18 heures.

DESISTEMENT
Si le désistement intervient moins de quinze jours avant l'ouverture de la brocante, l'association peut conserver le règlement total de la facture.
En cas d'absence sans désistement préalable, le règlement total reçu reste acquis à l'association sans que le participant défaillant puisse prétendre à une indemnité ou à un quelconque remboursement.
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REGLEMENTATION
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus (article L310-2 du Code du Commerce)
Chaque participant "NON-PROFESSIONNELS" doit détenir une autorisation individuelle de vente d'objets mobiliers, délivrée par le Maire de la Commune où a lieu la brocante, de se livrer exceptionnellement à l'activité de revendeur d'objets mobiliers.
Nous nous chargerons de l'enregistrement de votre demande auprès des services municipaux. Cette autorisation vous sera donnée signée par la Mairie, le matin de la brocante.
Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité et présenter l'autorisation délivrée par le Maire ou les documents attestant de leur profession de revendeur d'objets mobiliers.

IMPORTANT
Tous les véhicules devront avoir quitté la brocante pour 8h30.
Notez sur le bulletin de réservation si vous désirez la même place que l'année précédente.
Distributeur Ă  carte sur place.
Restauration sur place.

Tout contrevenant à ce règlement sera exclu ce jour là de la foire

Pour tout renseignements complémentaire, laissez un message au 03 21 06 95 84

 

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