Réglement pour la brocante du 14 juillet
ORGANISATEUR
La brocante du 14 juillet est organisée par l'association Union Commerciale de Montreuil-sur-Mer qui fixe les modalités et les règles de fonctionnement. Les décisions définitives et sans appel, s'imposent à tous. L'association a la responsabilité de l'organisation, de la programmation et de la communication de la manifestation.
Pour garder à notre manifestation son caractère original,
SONT ADMIS : Tous ceux dont l'activité occasionnelle ou permanente, a un rapport direct avec le style "BROCANTE ANTIQUITES" : antiquité, puces, vidage de grenier...
NE SONT PAS ADMIS :
Toute activité relevant de la Foire Fouille ou de la Braderie.
Tout matériel de sonorisation est interdit.
La vente d'animaux est interdite
La vente d'arme est interdite (sauf armes démilitarisées)
DESISTEMENT
Si le désistement intervient moins de quinze jours avant l'ouverture de la brocante, l'association peut conserver le règlement total de la facture.
En cas d'absence sans désistement préalable, le règlement total reçu reste acquis à l'association sans que le participant défaillant puisse prétendre à une indemnité ou à un quelconque remboursement.
REGLEMENTATION
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus (article L310-2 du Code du Commerce).
Chaque participants "NON-PROFESSIONNELS" doit détenir une autorisation individuelle de vente d'objets mobiliers, délivrée par le Maire de la Commune où a lieu la brocante, de se livrer exceptionnellement à l'activité de revendeur d'objets mobiliers.
Nous nous chargerons de l'enregistrement de votre demande auprès des services municipaux. Cette autorisation vous sera donnée signée par la Mairie, le matin de la brocante
Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité et présenter l'autorisation délivrée par le Maire ou les documents attestant de leur profession de revendeur d'objets mobiliers
IMPORTANT
Tous les véhicules devront avoir quitté la brocante pour 8h30.
Notez sur le bulletin de réservation si vous désirez la même place que l'année précédente.
Distributeur à carte sur place
Restauration sur place
Tout contrevenant à ce règlement sera exclu ce jour là de la foire.
Pour tout autres renseignements : Tel : 03 21 06 95 84
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