REGLEMENT DU SALON DU LIVRE
ORGANISATEUR
Article premier - Le Salon du Livre est organisé par l'Union Commerciale de Montreuil-sur-Mer qui fixe les modalités et les règles de fonctionnement. Les décisions définitives et sans appel, s'imposent à tous. L'association a la responsabilité de l'organisation, de la programmation et de la communication de la manifestation.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 2 - Les demandes de participation doivent être adressées à :
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Avant le 30 Avril 2010. Les dossiers parvenus après cette date sont enregistrés sur une liste d'attente dans l'ordre de leur arrivée.
Article 3 - Les dossiers, complétés et signés par le demandeur, doivent être accompagnés du règlement total, par chèque à l'ordre de : Union Commerciale Montreuilloise, à l'exclusion de tout autre mode de paiement (sauf pour les collectivités publiques qui règlent par mandat administratif). Une facture acquittée est adressée, après acceptation du dossier, au demandeur pour sa comptabilité.
Article 4 - Les demandes sont soumises à l'Union Commerciale Montreuilloise qui, après examen des dossiers, statue sur les admissions. En cas de refus, la décision notifiée au demandeur n'aura pas à être motivée. Les sommes versées seront remboursées. En aucun cas, le postulant refusé ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en se prévalant du fait que sa demande a été sollicitée par l'association.
Article 5 - L'admission est nominative et il est interdit au participant de céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son emplacement, sauf accord écrit de l'association.
Article 6 - Les participants ne pourront présenter et vendre sur leur emplacement que leur propre production, à l'exclusion de toute autre, sauf pour les librairies et les bibliothèques. Ils apparaissent sous la désignation exclusive de leur propre nom, marque ou raison sociale.
Article 7 - Peuvent faire acte de candidature :
Ø les librairies, généralistes ou spécialisées, vendant des livres neufs non soldés ou des livres anciens ou d'occasion, à l'exclusion des soldeurs, des vendeurs de livres à prix réduit, des rayons " livres " des grandes surfaces ;
Ø les bibliothèques, publiques, associatives ou d'entreprises ;
Ø les éditeurs professionnels de livres, de revues et de presse ;
Ø les associations ayant un but culturel prévu dans leurs statuts et produisant des publications (livres ou revues) habituellement mises en vente dans le commerce ;
Ø les auteurs, sous réserve d'un avis favorable émis par un comité de sélection après étude des publications présentées ;
Ø toute autre personne morale ou physique proposant un projet précis compatible avec les buts et les intérêts du Salon : autres professionnels des métiers du livre, associations ou organismes proposant, à l'occasion du Salon, des animations en rapport avec le livre (jeux littéraires, rencontres d'auteurs, etc.), médias, nouvelles technologies de l'information et de la communication, organismes éducatifs,...
EMPLACEMENTS
Article 8 - Les emplacements sont attribués par l'Union Commerciale Montreuilloise, en fonction des besoins du Salon et des contraintes matérielles du site, en tenant compte, dans la mesure du possible, des désirs exprimés par les demandeurs. Chaque exposant organise la vente de ses produits et encaisse le montant de ses ventes. Les exposants respecteront la législation sur la vente des livres. La vente est possible dans les emplacements sous réserve de l'acquittement du droit de location.
Article 9 - Les emplacements sont composés de tables, de chaises et d'une grille d'exposition en fond d'emplacement si besoin. Un cavalier avec votre nom ou raison sociale
Article 10 - La participation est soumise au règlement de la location de l'emplacement. Les tarifs sont fixés par l'Union Commerciale Montreuilloise.
TARIFS
Article 11 - Le tarif est unique pour tous les participants:
La première table de 1m20 est gratuite.
Le coût de chaque table supplémentaire est de 20 Euro.
Pour toute participation, un chèque de caution établi à l'ordre de Union Commerciale Montreuilloise d'un montant de 25 euros doit nous être adressé en même temps que l'inscription ; cette caution sera rendue le jour du salon.
DESISTEMENT
Article 12 -Si le désistement intervient moins de quinze jours avant l'ouverture du Salon, l'association peut conserver le règlement total de la facture.
En cas d'absence sans désistement préalable, le règlement total reçu ainsi que la caution reste acquis à l'association sans que le participant défaillant puisse prétendre à une indemnité ou à un quelconque remboursement.
Article 13 - Les exposants s'engagent à respecter les consignes de sécurité imposées par les textes en vigueur et l'organisateur. Chaque exposant est responsable de son emplacement, de son installation, et du matériel mis à sa disposition. Il gère et surveille ses stocks. Pendant les heures d'ouverture, l'exposant veillera à rendre accessible au public le contenu de son stand. Pendant les heures de fermetures, le gardiennage est assuré par les organisateurs.
Assurances : chaque exposant est assuré par ses propres moyens pour son emplacement et son contenu. L'assurance de responsabilité de l'organisation est complémentaire des assurances individuelles des exposants. En aucun cas, l'organisation ne peut être tenue responsable de la perte, la disparition, le vol, ou les dégradations des marchandises des exposants. Tout manquement peut entraîner l'exclusion.
PUBLICITE
Article 14 - Les exposants autorisent l'organisateur à utiliser leurs noms, raisons sociales, photographies, images ou publications à des fins publicitaires en rapport uniquement avec le Week-end du Livre de Montreuil-sur-Mer du 22 et 23 mai 2010 et sur tout supports, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit ou rémunération. Les exposants sont informés que ces données seront présentent sur le site Internet de l'association. L'organisateur ne peut être tenu responsable de l'utilisation abusive par des tiers de ces données.
Article 15 - Les demandeurs ont connaissance du présent règlement et signent l'acceptation sans réserve ainsi que les compléments éventuels établis par l'association organisatrice. Ils acceptent toutes dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et que l'association se réserve le droit de signifier, même verbalement, aux participants.
Article 16 - Le présent règlement est conforme au code de déontologie des manifestations littéraires publiques
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