Découvrez les statuts de notre association à Montreuil
L'Union Commerciale de Montreuil-sur-Mer relève des Associations loi 1901
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « UNION COMMERCIALE MONTREUILLOISE ». Cette association se substitue à celle de « Cité Lumière » créée le 17 juin 1997.
Article 2
Cette association a pour but de défendre, de promouvoir et représenter les commerçants ainsi que les artisans et les professions libérales adhérents, et d'animer la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Montreuil-sur-Mer.
Il pourra être modifié sur simple décision de l'Assemblée Générale.
Article 4
L'Association « Union Commerciale Montreuilloise » se compose :
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de membres actifs ou adhérents.
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de membres bienfaiteurs.
Pour être membre actif de l'Association, il faut :
- être inscrit au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce,
- être agréé par le Conseil d'Administration qui statue en premier et dernier ressort, sur les demandes d'admission,
- exercer ou avoir exercé une profession libérale, artisanale ou commerciale, être représentant d'entreprises agréées,
- adhérer sans restriction au règlement intérieur de l'Association.
Article 5
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ne peuvent pas être membres actifs mais qui versent annuellement une somme définie par l'Assemblée Générale.
Article 6
La qualité de « membre » se perd par :
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Une démission,
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Un décès,
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Une radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications,
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Une radiation du Répertoire des Métiers, du Registre du Commerce.
Article 7
Les ressources de l'Association comprennent :
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Le montant des cotisations,
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Les subventions de l'Etat, des Départements, des Régions, des Communes et de tout type d'organisme sollicité,
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L'argent récolté lors des actions commerciales,
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Les dons.
Article 8
Le Conseil d'Administration :
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 18 membres, élus à bulletins secrets ou à main levée, à la majorité simple pour trois ans, par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, un bureau comprenant :
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Un Président,
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Deux Vice-présidents,
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Deux Secrétaires,
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Deux Trésoriers
- 11 membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les trois ans. La première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Article 9
Réunions du conseil d'administration :
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Toute décision doit au moins obtenir la majorité des voix des membres présents. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives ou ne se sera pas fait représenter par un pouvoir, pourra être considéré comme démissionnaire.
Lors de ces réunions, le Conseil d'Administration peut s'adjoindre toute personne qualifiée susceptible d'aider l'Association à concourir à son sujet.
Article 10
Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
10 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l'approbation des membres présents à l'Assemblée Générale.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'administration sortants par les membres présents à l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs sont admis à raison de un par personne présente.
En Assemblée Générale, ne pourront être traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Article 11
Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.
Article 14
L'admission au sein de l'Association se fait pour un an reconductible tacitement. Chaque partie pourra dénoncer cette adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de l'année civile.
Le Président,
Pascal DELATTRE,
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